Mentions légales

SARL FIDANZA AUDIT ET EXPERTISE
32, rue Pierre Demours
75017 PARIS

Tel : 01 40 54 79 97

RCS 498 662 196 Nanterre

APE : 6920Z

 

Directeur de publication : Monsieur Patrick EDREI

Hébergeur : société EASY HEBERGEMENT – 26, rue du Four Banal – 57100 Thionville

RCS 448144816 THIONVILLE Tel 03 59 36 00 41

Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français – Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Propriété intellectuelle :

  • Fidanza Audit et Expertise reste titulaire de tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

  • Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

  • Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société titulaire du site.

  • La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.